Les vices rédhibitoires désignent des défauts cachés qui affectent un animal vendu et qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuent grandement son utilité. Ces vices peuvent donner droit à l'acheteur de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Les vices rédhibitoires, du latin Redhibtio qui signifie « l’action de rendre un objet acheté, ou de reprendre un objet vendu ». Un vice rédhibitoire implique une notion de durée de garantie ; un acquéreur ne peut réclamer la résolution du contrat pour vice caché si la détérioration du bien a eu lieu après son acquisition.
Un vice caché est alors considéré comme tel si et seulement s’il est :
- Caché inconnu de l’acheteur au moment de la vente
- Grave au point de rendre la chose impropre a l’usage auquel l’acheteur la destine
- Antérieur à la vente et plus précisément si l’origine du vice est antérieur a la vente
Les limites du code civil
La preuve des trois conditions essentielles et indissociable d’un vice caché est un acte délicat qui nécessite souvent l’avis d’un expert.
La liste limitative des vices rédhibitoires
Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions judiciaires, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts ci-après, savoir :
Pour le cheval, l'âne et le mulet :
- L'immobilité
- L'emphysème pulmonaire
- Le cornage chronique
- Le tic proprement dit avec ou sans usure des dents
- Les boiteries anciennes intermittentes
- L'uvéite isolée
- L’anémie infectieuse des équidés.
Sont considérés comme atteints d'anémie infectieuse des équidés et peuvent donner lieu à rédhibition les animaux qui ont fait l'objet d'une recherche de la maladie par des épreuves effectuées selon des procédés et critères approuvés par la commission nationale vétérinaire et dont le résultat a été reconnu positif par un laboratoire agréé par le ministre de l'agriculture.
Délais et action pour intenter une action
Les délais pour intenter une action sont extrêmement courts l'acheteur ne dispose que de 10 jours suivant la livraison. Ce délai est porté à 30 jours dans les cas d’uvéite isolée ou d’anémie infectieuse.
Pour l'espèce bovine :
La tuberculose.
Sont considérés comme tuberculeux et peuvent donner lieu à rédhibition :
- les animaux cliniquement atteints ;
- les animaux qui ont réagi à l'épreuve de la tuberculine, exclusivement pratiquée suivant les procédés approuvés par le comité consultatif des épizooties ou qui ont été reconnus tuberculeux par tout autre procédé approuvé par ledit comité.
La rhino-trachéite infectieuse.
Sont considérés comme atteints de rhino-trachéite infectieuse et peuvent donner lieu à rédhibition les animaux qui ont fait l'objet d'une recherche de la maladie par des épreuves effectuées selon des procédés et des critères fixés par le ministre chargé de l'agriculture avec résultat positif.
La brucellose
Sont considérés comme atteints de brucellose et peuvent donner lieu à rédhibition, les animaux qui ont fait l'objet d'une recherche de la maladie par des épreuves effectuées selon des procédés et des critères approuvés par la commission nationale vétérinaire et dont le résultat a été reconnu positif par un laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture et du développement rural.
La leucose enzootique
Sont considérés comme atteints de leucose enzootique et peuvent donner lieu à rédhibition les animaux qui ont fait l'objet d'une recherche de la maladie par des épreuves effectuées selon des procédés et des critères approuvés par la commission nationale vétérinaire et dont le résultat a été reconnu positif par un laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture.
Bien que nous ne soyons pas favorables à l'achat d'animaux canins et félins, privilégiant l'adoption pour offrir une seconde chance aux animaux abandonnés, nous souhaitons tout de même informer les acheteurs sur leurs droits concernant les vices rédhibitoires. Il est essentiel de connaître les protections légales en cas de maladies cachées, tout en encourageant l'adoption comme alternative plus éthique.
Pour l'espèce canine :
- La maladie de Carré ;
- L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ;
- La parvovirose canine ;
- La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires ;
- L'ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ;
- L'atrophie rétinienne ;
Pour l'espèce féline :
- La leucopénie infectieuse ;
- La péritonite infectieuse féline ;
- L'infection par le virus leucémogène félin ;
- L'infection par le virus de l'immuno-dépression.
Le délai de rédhibition :
Il s'agit du délai d'action en garantie, il correspond à la période durant laquelle l’assignation peut être introduite devant le tribunal pour ouvrir la phase judiciaire. Ce délai est commun aux vices rédhibitoires, il est de 30 jours à compter de la livraison.
Délai de suspicion
Ce délai court à compter de la livraison de l'animal. Il est variable pour chaque maladie, et correspond sensiblement à sa durée d’incubation:
- 8 jours pour la maladie de Carré
- 5 jours pour la Parvovirose
- 6 jours pour l’hépatite contagieuse
- 5 jours pour la leucopénie infectieuse féline
- 21 jours pour la Péritonite infectieuse féline
- 15 jours pour l’infection par le FeLV (Leucose bovine)
- pas de délai pour le virus de l’immunodépression
Vous souhaitez en savoir plus ? Je vous invite à consulter le cours de législation proposé par le Docteur BACHTARZI K, qui aborde en détail les vices rédhibitoires et les droits des acheteurs d'animaux:
https://fac.umc.edu.dz/vet/Cours_Ligne/cours_20_21/Legislation/Legislation.pdf